J.O. 13 du 16 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605305X
Par délibération en date du 7 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants industriels et artisans de Guérande à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RGF - la radio de Guérande en fête, du 15 novembre au 3 décembre 2006 :
Site : 44350 Guérande.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,5 MHz.